Les statuts de l'association
Article 1 - Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Parcs Passion", anciennement "O'Malley Cat Club".Article 2 - But
Cette association a pour but de réunir tous les passionnés de parcs de loisirs.Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à 105 rue de la Butte d'Arvigny - 77550 MOISSY CRAMAYEL - France.Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :- Membres d'honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.Article 6 – Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave ou non-respect de l'article 13, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :- Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- Les subventions de l'État, des départements et des communes,
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 7 membres au maximum élus à main levée pour 2 années par l'assemblée générale.Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau élu pour 2 années, composé de :
- Un président, et, s’il y a lieu, un président adjoint,
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
Chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes de l’association une assemblée générale ordinaire est organisée.Celle-ci pourra avoir lieu en Europe. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année à la date de l’assemblée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président, du conseil d'administration ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres peuvent prendre part à l’assemblée ou se faire représenter par n’importe quel membre de l’association, ou à défaut par le président. Cette délégation pourra être donnée par écrit ou de manière électronique.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au vote à main levée des résolutions et du remplacement, si nécessaire, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est automatiquement convoquée avec le même ordre du jour, une demi-heure après la première.
Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l'association,
- Le transfert de siège social,
- Les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
- Le changement d'objet,
- Fusions des associations,
- Dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
