Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Parcs Passion, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé au 105 rue de la Butte d'Arvigny, 77550 MOISSY CRAMAYEL, France, immatriculée au répertoire national des associations de Torcy sous le numéro W771008028 ci-après dénommée « Parcs Passion » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Parcs Passion » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Parcs Passion et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Parcs Passion, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Parcs Passion.

Parcs Passion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Caractéristiques des biens et services proposés à la vente

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Parcs Passion. Ces biens et services sont offerts dans la limite des respectivement des stocks et des places disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Parcs Passion. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biens ou des services. Parcs Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais bancaires éventuels, de traitement de commandes, de transport et de livraison qui seront alors indiqués explicitement avant la validation de l’achat par le Client.

4. Zone géographique

La vente en ligne des biens et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Suisse ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

5. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs biens ou services sur le site internet www.parcspassion.org doit obligatoirement :

• s’identifier sur le site ou remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des biens ou services choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• choisir un mode de livraison dans le cas d’achat de biens (non applicable aux services);
• confirmer sa commande et son règlement;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de celle-ci ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Parcs Passion se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Parcs Passion. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des biens et services disponibles à la vente.
Parcs Passion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks de biens disponibles ou des places disponibles dans le cas d'un service.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Parcs Passion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par virement bancaire sur le compte IBAN : FR76 1870 6000 0097 5268 9657 636, BIC : AGRIFRPP887;
• Par chèque bancaire (*);
• Par Paypal sur le compte paypal@parcspassion.org.

(*) En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Parcs Passion. Il est à envoyer à Parcs Passion - Service client, 105 rue de la Butte d'Arvigny, 77550 MOISSY CRAMAYEL, France.

Les produits commandés seront alors réservés quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit règlement, Parcs Passion se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

En cas de non réception du solde défini aux échéances prévues, Parcs Passion se réserve le droit d'appliquer une pénalité pouvant aller jusqu'à la somme de vingt (20.00) € par semaine de retard et ne pouvant pas dépasser cent-cinquante (150.00) €, en fonction de l'augmentation des prix des prestations de services inclus dans la commande dont Parcs Passion ne peut s'engager au delà des échéances définies sur le suivi de commande.

7. Expédition et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les biens ont quitté les locaux de Parcs Passion.

Parcs Passion s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de réception de la totalité du règlement. Si lesdits biens n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Parcs Passion - Service client, 105 rue de la Butte d'Arvigny, 77550 MOISSY CRAMAYEL, France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des biens. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

8. Délai de rétractation des commandes dans la boutique en ligne : échange ou retour

En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation, les Clients, personnes physiques, ont la faculté d'exercer leur droit de rétractation sur leur commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de celle-ci par Parcs Passion.
Les Clients bénéficient également d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du ou des biens pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les biens retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle Parcs Passion réceptionnera les biens retournés.

9. Délai de rétractation des achats de services

En application des dispositions de l’article L121-20-4 du Code de la consommation, dès lors que Parcs Passion fournit des prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les articles L121-20 et suivants du Code de la consommation applicable en matière de vente à distance.

10. Délai d'annulation des achats de services et frais applicables

La date limite d'annulation et les frais retenus peuvent être différents en fonction du service sélectionné. Le Client peut alors connaître la date limite d'annulation ainsi que les frais applicables grâce à un encart dédié sur sa fiche individuelle de réservation.

Aucun remboursement des prestations non utilisées n’est effectué en cas de départ antérieur à la date initialement prévue.

Les frais des paiements par carte de crédit ou par Paypal ne sont pas remboursables.

11. Garantie

Tous les biens fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Parcs Passion - Service client, 105 rue de la Butte d'Arvigny, 77550 MOISSY CRAMAYEL, France, dans le délai de trente (30) jours de la livraison.

12. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Parcs Passion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Parcs Passion. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Parcs Passion.

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1124898.

15. Archivage et Preuve

Parcs Passion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Parcs Passion seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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